Dossier spécial | COVID-19

 

Dernière mise à jour : Vendredi, 3 avril 2020

*Nouveau | Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
 

 

 

 

MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU CQCM 

 

Afin de soutenir le gouvernement du Québec dans ses efforts de contenir les risques de propagation de la Covid-19 et surtout de protéger ses employés, le CQCM a mis en place ces mesures jusqu’au 13 avril : 

 

MESURES ÉMISES PAR LES RÉSEAUX COOPÉRATIFS ET MUTUALISTES

En cette période de crise planétaire à laquelle le Québec n’y échappe pas, le mouvement coopératif et mutualiste est sensible aux actions et mesures à mettre en place dans les organisations afin de diminuer le risque de contagion et soutient le gouvernement du Québec dans ses directives.

 

Les réseaux coopératifs et mutualistes ont émis des communications annonçant plusieurs mesures et initiatives qui reflètent, sans contredit, les valeurs de coopération propre aux coopératives et aux mutuelles pour soutenir leurs membres, leurs partenaires et la population québécoise.

 

À cet effet, le CQCM soutient ses membres dans cette période d’incertitude et diffuse un résumé complet des communications émises par les réseaux coopératifs et mutualistes. Nul doute, l’effort collectif et l’esprit de solidarité sont au rendez-vous dans le milieu coopératif et mutualiste. Nous invitons la population à poursuivre leurs efforts en ce sens.

 

Nous invitons les membres du CQCM à nous partager les mesures qu’ils mettent en place dans le cadre de la pandémie du Covid-19 à l’adresse suivante : info@cqcm.coop

  

Le CQCM s’engage à vous tenir informé des changements et des nouvelles mesures à venir.

 

 

Mesures d'allègement pour les membres assurés
Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous faites face à une situation particulière. Toutes les informations sont sur la page Internet de votre mutuelle.

 

Une section du site est dédiée aux membres pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la prestation de services dans le cadre du Covid-19. 

 

Services maintenus, mais priorisés.

Visitez notre page web pour connaître les mesures mises en place.

- Vous êtes en voyage                                                 - Vous partez en voyage dans les 30 jours
- Vous partez en voyage dans plus de 30 jours      - Demande d'invalidité
- Vous êtes en quarantaine au Canada ou ailleur  - Mesures prise par SSQ Assurance

Report des assemblées générales annuelles

Visitez le FAQ pour connaître les mesures mises en place.

- Services et paiements                          - Annulation d’un voyage
- Interruption d’un voyage                    - Soins médicaux d’urgence
- Assurances vie, salaire et invalidité

Pour prioriser la sécurité de tous, nous devons faire des changements temporaires

Service à la clientèle : appelez votre agence pour obtenir de l’aide

Réclamations : nouveaux moyens pratiques et sécuritaires d’entamer une réclamation

Libre-service : utiliser les Services en ligne pour gérer vos polices, effectuer des paiements et faire une réclamation

Nos clients, employés et collectivités demeurent notre plus grande priorité, visitez notre section spéciale Covid-19.

Toutes les assemblées générales des membres de Sollio Groupe Coopératif qui devaient se tenir dans le prochain mois sont reportées.

Sollio Groupe Coopératif a mis en place un comité de coordination qui suit la situation d'heure en heure.

Report du congrès annuel
La FQCF annonce le report de son congrès annuel. Il devait se tenir au Château Mont-Sainte-Anne, les 16 et 17 avril, sous le thème « Donner de la valeur à la stratégie de production de bois 2.0. » En fonction de l’évolution de la situation, la FQCF évaluera le meilleur moment pour tenir son congrès, probablement cet automne.
En savoir plus.

Annulation du congrès d’orientation 2020
La CQCH a pris la décision d’annuler son congrès d’orientation prévu les 3, 4 et avril et sera reportée à une date ultérieure.
En savoir plus.

 

 

 

L’ensemble des intervenants associés aux services à la personne est jugé services essentiels par le gouvernement du Québec en cette période de crise.

Mesures spécifiques au Réseau de coopération des EÉSAD
Visitez la section spéciale exclusive aux membres.

Les coopératives funéraires dans la liste des services essentiels
Faisant partie des commerces jugés essentiel, les coopératives maintiennent leurs opérations tout en reportant les événements funéraires prévu au moins jusqu’au 13 avril 2020. Elles demeurent donc au service des familles 24/7 en cas de décès.
En savoir plus.

 

Les coopératives d’alimentation fourniront les services nécessaires à la population malgré les défis de main-d’œuvre.

Les coopératives d'alimentation IGA réduiront les heures d'ouverture de leurs succursales au Québec. Toutes ces épiceries fermeront à 20h jusqu'à nouvel ordre.

Pour toute question ou information : info@fcaq.coop

 

Les opérations actives des coopératives sont maintenant non-fonctionnelles dus à la fermeture des établissements scolaires. La Fédération appuie ses membres durant cette période de crise, consultez la section spéciale COVID-19.

 

Mesures prises pour assurer la sécurité et l’approvisionnement des communautés
La Fédération prend toutes les mesures nécessaires, avec ses fournisseurs et ses transporteurs, pour maintenir l'approvisionnement des magasins coopératifs.

Les déplacements des équipes sont réduits. Seuls les services essentiels, comme le soutien mécanique, sont en mouvement au Nunavik.

En savoir plus dans le secteur du Nouveau-Québec.

L’ensemble des employés de l’organisation partout au Québec poursuit leur travail en privilégiant le télétravail ;

Les membres de la CDRQ ou les promoteurs qui désirent mener à terme ou démarrer des mandats peuvent toujours le faire. Simplement prendre contact par voie téléphonique ou courriel avec nos conseillers ; 

Les employés de l’organisation cessent dès maintenant les rencontres d’affaires, visites en entreprise et participation à divers événements associés à ses membres ou déploiement de projets. En savoir plus.

 

L’équipe du Réseau COOP travaille de la maison et offre ses services par courriel ou par téléphone. En savoir plus.

Télétravail : Outils et ressources
L'équipe du Réseau COOP a recensé quelques outils et ressources pour faciliter le télétravail.
Consultez la page Covid-19.

 

 

MEMBRES AUXILIAIRES

 


Les transactions en ligne et les communications par courriel à info.actionnaires@fondaction.com sont maintenues.

Foire aux questions
Une section FAQ destinée à répondre à vos questions en lien avec la crise de la Codiv-19.

Mesures particulières pour les services aux actionnaires
Fondaction annonce le report, pour une période de trois mois, du paiement des prêts, capital et intérêts, pour l'ensemble des entreprises qu'elle finance directement.
En savoir plus.

 

 

*NOUVEAU | MESURES DES GOUVERNEMENTS

Mesures d’aides du Gouvernement du Canada


Le gouvernement du Canada a précisé les mesures d’aide économiques afin de soutenir les entreprises.

Subvention salariale d'urgence 
Les entreprises ayant perdu 30 % de leurs revenus à cause de la COVID-19 sont admissibles à la subvention salariale de 75 %, peu importe le nombre d’employés ou la taille de l’entreprise.

Le gouvernement subventionne 75% des premiers 58 700 $ du salaire, rétroactif au 15 mars 2020. L'aide est offerte pour une durée maximale de trois mois.

Voici les critères de mise en œuvre du programme :

  • Les revenus de l’entreprise seront comparés aux revenus du même mois l’an dernier
  • Les entreprises auront l’obligation de faire une nouvelle demande à chaque mois (mars, avril, mai)
  • Toute entreprise qui n’est pas publique est admissible
  • Les employeurs sont invités à faire le maximum pour payer les 25% du salaire restant
  • L’Agence de revenu du Canada (ARC) va gérer la mesure
  • Un portail pour accueillir les demandes sera mis en place d’ici 3 à 6 semaines
  • Pour accélérer le traitement de leur demande, les entreprises sont invitées à créer leur profil et adhérer au dépôt direct auprès de l’ARC, si ce n’est pas déjà fait
  • Le système est basé sur la confiance, avec des conséquences pour les entreprises qui feraient de fausses déclarations

Pour consulter l'analyse de cette mesure par notre partenaire Mallette S.E.N.C.R.L

 

Compte d’urgence pour les entreprises

Programme de 25 milliards de dollars qui permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

 

Admissibilité

Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

 

Fonctionnement 

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

 

Mesures de soutien accessibles pour les coopératives

  • Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période
  • Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Le nouveau Programme de crédit aux entreprises fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État
  • Versements de TPS/TVQ seront reportés jusqu’au 30 juin
  • Les six plus grandes institutions financières du Canada ont pris l’engagement de travailler au cas par cas avec la clientèle des particuliers et des petites entreprises pour trouver des solutions adaptées à leurs difficultés.  Comme première étape, ce soutien comprendra un report des paiements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois et de l’aide concernant les autres produits de crédit.

 

Mesures de soutien pour les travailleurs ou les membres producteurs

 

Prestation canadienne d'urgence

Une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum.

Personnes admissibles :

  • Les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID 19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu
  • Les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID 19
  • Les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies
  • Les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler
  • Salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi. 

Processus de demande

À compter du 6 avril 2020, un portail unique sera mis en place pour faciliter le processus de demande de la Prestation. Les personnes peuvent se préparer à faire une demande en s’inscrivant à Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’au dépôt direct. Faire une demande.
 

 

Mesures pour soutenir les secteurs de l’édition et de l’information

  • Le comité consultatif, qui travaillera avec l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures fiscales qui avaient été annoncées dans le budget de 2019, est maintenant formé;
  • La « vaste majorité » des 30 millions $ prévus par le gouvernement pour une campagne nationale de sensibilisation sur la COVID-19 seront investis dans les médias canadiens;
  • Un « processus d’application simplifié » pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, afin que les sommes pour 2020−2021 soient versées au cours des prochaines semaines, plutôt que dans les prochains mois.

Mesures pour soutenir les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires

Nouvelles mesures pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada qui ont des difficultés financières en raison des impacts de la pandémie de la COVID 19.

  • Financement agricole Canada (FAC) dispose de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments. Les producteurs qui éprouvent des problèmes de liquidité et les transformateurs qui sont touchés par des pertes de ventes pourront profiter d’une souplesse financière.
  • Tous les producteurs admissibles dont la date de remboursement de leur prêt avec le Programme de paiements anticipés (PPA) est le 30 avril, ou avant, obtiendront un sursis à la mise en défaut. Ceci leur donnera une période additionnelle de six mois pour rembourser le prêt. L’objectif de ce sursis est d’offrir aux producteurs et aux entreprises alimentaires une marge de manœuvre pour gérer leur liquidité alors qu’ils sont confrontés à des prix plus bas ou à des possibilités de commercialisation réduites.

Pour vous prévaloir de ces mesures, contactez votre directeur des relations d’affaires chez FAC ou avec le Centre de service à la clientèle 1-888-332-3301.

 

Mesures d’aide visant à renforcer le filet social sont aussi mises en vigueur

  • Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants
  • Nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones
  • Bonification de l’aide pour les personnes sans-abri
  • Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes et aux victimes de violence sexuelle
  • Moratoire sur le remboursement des prêts d’études
  • Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite pour les ainés
  • Crédit spécial pour la taxe sur les produits et services
  • Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

Tous les détails du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19

 

Mesures d’aides du Gouvernement du Québec


 

Aide financière d'urgence de plus de 133M$ aux ressources en hébergement pour les personnes aînées et les personnes vulnérables (Le CQCM est en période de validation pour savoir si les coopératives d'habitation ont accès à cette aide d'urgence)
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, annonce aujourd'hui l'octroi d'une aide d'urgence totalisant plus de 133 M$.

L'aide se décline ainsi :

  • Une somme de 40 M$ sera versée aux résidences privées pour aînés (RPA) certifiées
  • Une somme de 20 M$ sera octroyée aux CHSLD privés non conventionnés;
  • Une somme de 73 M$ sera versée aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF).

Ces montants permettront à ces ressources d'hébergement de composer avec leurs enjeux de ressources humaines (heures supplémentaires et embauche de personnel additionnel) et d'approvisionnement en équipements de protection et de désinfection, afin d'assurer la protection, la sécurité et la santé des personnes hébergées.

Le CQCM fait présentement un suivi auprès des autorités gouvernementales pour s’assurer que ces sommes bénéficieront également aux coopératives d’habitation. Plus de détails à venir.

Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent recourir à ce financement, administré par Investissement Québec. Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Pour en savoir plus. 

Fonds locaux d’investissement (FLI)
Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. Contactez votre MRC. 

*Nouveau | Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises

Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la Covid-19 et qui ont besoin de liquidités d'un montant inférieur à 50 000 $. Les coopératives sont admissibles à ce programme ainsi que les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales.

 

Quelques autres critères doivent être respectés dont : 

  • être en activité au Québec depuis au moins un an
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la Covid-19.

Sont exlus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC,1985,chapitre B-3).

 

Le financement accordé sera sous forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant aller jusqu'à 50 000 $. Pour plus d'information.

 

 

Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenus
Pour les entreprises, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020.
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 18 mars 2020 est suspendu jusqu'au 31 août 2020.
Contactez Revenu-Québec. 

Programme d'aide temporaire aux travailleurs
Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. Connaître les critères d’admissibilité détaillés et le formulaire de demande. 

Artisans, artistes, organismes et entreprises œuvrant dans le milieu culturel
Beaucoup d’entreprises d’économie sociale, dont des coopératives, sont dans le secteur de la culture. Pour des renseignement supplémentaire, les représentants du milieu culturel peuvent
communiquer dès maintenant avec la direction régionale du Ministère de la Culture et des Communications ou directement avec les sociétés d’État dont ils relèvent

Services de soutien à domicile
Rappelons que les
entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) du Québec font partie de notre mouvement et dispensent des services à la population. 
Le
gouvernement rappelle que ces derniers ont la responsabilité de recevoir et d’évaluer les besoins de toute personne qui requiert leurs services. 

Si vous éprouvez des difficultés à vous prévaloir de ces mesures, nous vous invitons à nous en faire part à l’adresse suivante : info@cqcm.coop

 

Téléchargez le sommaire des mesures des deux gouvernements. 

MESSAGE DE LA DIRECTION DE L'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION

Compte tenu des circonstances exceptionnelles vécues actuellement qui limitent les rassemblements, certaines coopératives pourraient éprouver de la difficulté à tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus et être dans l’incapacité de transmettre une copie de leur rapport annuel au ministre dans les délais prescrits.

Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et de l’Innovation fera preuve d’une certaine souplesse dans l’application des dispositions de la loi se rapportant à la tenue de l’assemblée générale annuelle et de la transmission du rapport annuel. En temps opportun, le ministère de l’Économie et de l’Innovation fournira l’information sur les délais accordés pour la tenue de l’assemblée générale annuelle et la transmission du rapport annuel au ministre.

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation fournira l'information sur les délais accordées pour la tenue  d'assemblée générale annuelle et de la transmission de rapport annuel au ministre ultérieurement

MESURES DES PARTENAIRES FINANCIERS

La Caisse de dépôt et placement du Québec contribue à l'effort collectif dans le contexte de la Covid-19

  • Enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise
  • Contribution philanthropique et communautaire de 300 000 $

Les entreprises souhaitant déposer une demande de financement sont invités à remplir le formulaire en ligne.

 

CAP Finance - Mesures d'allègement des partenaires de la finance solidaire

Pour faire face à la situation à laquelle les entreprises sont confrontées actuellement, les partenaires de la finance ont tous mis en place des mesures d’allègement pour les soutenir. Pour une meilleure vision globale, voici une synthèse des différentes mesures.

 

CONSEILS SUR LES MESURES DE NOTRE PARTENAIRE MALETTE S.E.N.C.R.L.

L'équipe de Mallette a procédé à l'analyse de la mesure de la subvention salariale d'urgence annoncée par le gouvernement canadien. Consulter ce bulletin d'information spécial.

Le présente note contient des informations en lien avec deux nouvelles mesures spécifiques mises en place par les gouvernements en réaction à la crise de la COVID-19. Nous espérons que cette note et les commentaires qu’elle contient vous serviront à guider vos actions. Il s’agit de deux mesures facilement applicables qui auront des impacts précis et à court terme dans la gestion de vos liquidités. Lire la note.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES
COMMUNIQUÉS PRESSE DU CQCM
RESSOURCES UTILES

Je Bénévole
Jebenevole.ca est la plateforme provinciale de jumelage des centres d'action bénévole et organismes sans but licratif (OSBL) avec les bénévoles. Administré par la Fédération des centres d'action bénévole, le site Jebenevole.ca présente des offres de bénévolat avec outils de recherche et filtres permettant le jumelage entre organismes et individus de manière à combler les ressources humaines bénévoles.

En cette période difficile, si votre coopérative a besoin de bénévole pour répondre à des besoins essentiels, visiter le site et trouver des occasions de bénévolat qui répondent à vos aspirations.

 

Nous vous invitons donc à visiter le site pour y découvrir la richesse de l’action bénévole et trouver des occasions de bénévolat qui répondent à vos aspirations!

INFORMATIONS SUR LA COVID-19

 

Nous vous rappelons qu’en cas de symptômes, le gouvernement du Québec, vous demande de contacter la ligne téléphonique 1 877 644-4545 (sans frais) avant de consulter.

 

Quarantaine obligatoire pour toute personne revenant de l'étranger

Dès le 25 mars, à minuit, les voyageurs qui rentrent au Canada devront obligatoirement s'isoler pour une période de 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Un individu reconnu coupable par mise en accusation est passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. 

 

Le CQCM a regroupé quelques liens vers des sites de référence sur la Covid-19.