Dossier spécial | COVID-19, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

Dossier spécial | COVID-19

 

Dernière mise à jour : 20 octobre 2020

 

 

 

MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU CQCM 

Le CQCM assure une veille quotidienne des annonces gouvernementales et les mesures d’aide annoncées par nos membres et partenaires du mouvement coopératif. Nous travaillons de concert avec des experts fiscaux et des partenaires du mouvement coopératif, afin de bien comprendre toutes les implications de ces mesures sous leur aspect fiscal et au plan de la gouvernance.

Nous sommes toujours à l’affut des annonces et des modifications aux programmes existants. N’hésitez pas à solliciter notre aide. Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou besoin que vous pourriez avoir en lien avec les programmes d’aide fédéraux et provinciaux. En vous adressant à Jérôme Gagné, afin d’avoir réponse à vos questions.

Afin de soutenir le gouvernement du Québec dans ses efforts de contenir les risques de propagation de la Covid-19 et pour protéger ses employés, le CQCM continue de respecter les orientations et consignes de la Santé publique qui recommande fortement le télétravail. Ainsi, les bureaux du CQCM demeureront fermés au public pour les prochaines semaines et nos employés poursuivront le télétravail jusqu'à nouvel ordre.

 

MESURES ÉMISES PAR LES RÉSEAUX COOPÉRATIFS ET MUTUALISTES

En cette période de crise planétaire à laquelle le Québec n’y échappe pas, le mouvement coopératif et mutualiste est sensible aux actions et mesures à mettre en place dans les organisations afin de diminuer le risque de contagion et soutient le gouvernement du Québec dans ses directives.

Les réseaux coopératifs et mutualistes ont émis des communications annonçant plusieurs mesures et initiatives qui reflètent, sans contredit, les valeurs de coopération propre aux coopératives et aux mutuelles pour soutenir leurs membres, leurs partenaires et la population québécoise.

À cet effet, le CQCM soutient ses membres dans cette période d’incertitude et diffuse un résumé complet des communications émises par les réseaux coopératifs et mutualistes. Nul doute, l’effort collectif et l’esprit de solidarité sont au rendez-vous dans le milieu coopératif et mutualiste. Nous invitons la population à poursuivre leurs efforts en ce sens.

 

MEMBRES RÉGULIERS 

Mesures d'allègement pour les membres assurés
Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous faites face à une situation particulière. Toutes les informations sont sur la page Internet de votre mutuelle.

 

Une section du site est dédiée aux membres pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la prestation de services dans le cadre du Covid-19. 

 

Visitez notre page web pour connaître les mesures mises en place.

 

 

 

Visitez le FAQ pour connaître les mesures mises en place.

 

 

Nos clients, employés et collectivités demeurent notre plus grande priorité, visitez notre section spéciale COVID-19.

 

 

 

Visitez la section COVID-19 pour connaître les mesures économiques applicables aux entrepreneurs agricoles.

 

 

Report du congrès annuel
La FQCF annonce le report de son congrès annuel. Il devait se tenir au Château Mont-Sainte-Anne, les 16 et 17 avril, sous le thème « Donner de la valeur à la stratégie de production de bois 2.0. » En fonction de l’évolution de la situation, la FQCF évaluera le meilleur moment pour tenir son congrès, probablement cet automne. En savoir plus

 

 

 

Visitez la section COVID-19 : Les différentes recommandations aux membres des coopératives. En savoir plus

 

 

 

L’ensemble des intervenants associés aux services à la personne est jugé services essentiels par le gouvernement du Québec en cette période de crise.

Mesures spécifiques au Réseau de coopération des EÉSAD : Visitez la section Info-EÉSAD COVID-19 dédiée à la documentation pour ses organisation membres.

 

 

 

Les coopératives funéraires maintiennent leurs opérations avec certaines restrictions. Elles demeurent donc au service des familles 24/7 en cas de décès. En savoir plus

 

 

Les coopératives d’alimentation fourniront les services nécessaires à la population malgré les défis de main-d’œuvre. En savoir plus

 

 

 

 

Les bureaux physiques de la FQCMS sont fermés mais nous continuons à offrir par tous les moyens possibles la majorité des services par télétravail. En savoir plus

 

 

Mesures prises pour assurer la sécurité et l’approvisionnement des communautés : 
La Fédération prend toutes les mesures nécessaires, avec ses fournisseurs et ses transporteurs, pour maintenir l'approvisionnement des magasins coopératifs.

Les déplacements des équipes sont réduits. Seuls les services essentiels, comme le soutien mécanique, sont en mouvement au Nunavik. En savoir plus

 

 

 

Les membres de la CDRQ ou les promoteurs qui désirent mener à terme ou démarrer des mandats doivent prendre contact par voie téléphonique ou courriel avec nos conseillers; 

Les employés de l’organisation cessent dès maintenant les rencontres d’affaires, visites en entreprise et participation à divers événements associés à ses membres ou déploiement de projets. En savoir plus

 

 

L’équipe du Réseau COOP travaille de la maison et offre ses services par courriel ou par téléphone. En savoir plus.

Télétravail : Outils et ressources
L'équipe du Réseau COOP a recensé quelques outils et ressources pour faciliter le télétravail. Consultez la page COVID-19

 

 

 

 

 

MEMBRES AUXILIAIRES

 


Foire aux questions : Une section FAQ destinée à répondre à vos questions en lien avec la crise de la COVID-19.
 

 

 

 

 

MESURES DES GOUVERNEMENTS

Téléchargez la présentation sur les mesures gouvernementales.

Téléchargez le résumé des questions/réponses sur les mesures gouvernementales du webinaire du 17 avril 2020

Téléchargez les Bonnes pratiques en lien avec les différentes mesures gouvernementales.

 


Mesures d’aides du Gouvernement du Canada

Tous les détails du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19.

 

CanExport PME

 

CanExport PME a adapté ses services et introduit de nouvelles mesures pour aider les entreprises canadiennes à surmonter les défis actuels et à continuer de se développer sur le marché mondial.

Le programme propose des nouvelles orientations pour aider les petites entreprises à :

•    Développer et à étendre leur présence dans le domaine du commerce électronique en assumant une partie des coûts liés à l’accès aux plateformes de vente en ligne et à la consultation en matière de stratégie numérique, ainsi qu’à la publicité et à l’optimisation des résultats des moteurs de recherche;
•    Participer à des foires commerciales virtuelles et d’autres événements interentreprises;
•    Surmonter les nouveaux obstacles commerciaux attribuables à la COVID-19 en absorbant certains coûts liés aux nouvelles certifications et exigences relatives à l’accès aux marchés internationaux.
 

En savoir plus

 

Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

 

Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme est une mesure administrée par La Financière agricole du Québec (FADQ). Il est mis en œuvre pour appuyer les entreprises agricoles concernant les activités mises de l’avant pour :

  • Limiter la propagation de la COVID-19 à la ferme;
  • Améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles, qu’ils soient canadiens ou travailleurs étrangers temporaires.

Les demandes seront acceptées du 14 décembre 2020 au 26 février 2021.

 

En savoir plus

 

Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local

 

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a annoncé un investissement de 12 M$ dans le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local. Cette aide financière (subvention) peut aller jusqu’à 5 000$ pour couvrir les coûts de l’équipement de protection individuelle, apporter des modifications physiques à leur entreprise afin de répondre aux exigences locales en matière de santé et de sécurité, ou améliorer leurs capacités numériques ou de commerce électronique.

Admissibilité :
•    Chiffre d’affaires annuel entre 150 000 $ et 3 M$; 
•    Jusqu’à 75 employés.
 

En savoir plus (opérationnel dès le 26 octobre)

 

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

 

Pour aider les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement met en œuvre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cette importante mesure économique consiste en une subvention pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19. 

Le gouvernement subventionne 75% des premiers 58 700 $ du salaire, rétroactif au 15 mars 2020. Le gouvernement compte présenter un projet de loi qui mettrait en œuvre la prolongation de la subvention salariale. Il a été proposé de maintenir la SSUC jusqu'en juin 2021.

Voici les grandes lignes du programme :

  • Les revenus de l’entreprise seront comparés aux revenus du même mois l’an dernier (ou aux revenus de janvier et février 2020);
  • Les entreprises auront l’obligation de faire une nouvelle demande à chaque mois (mars, avril, mai);
  • Toute entreprise qui n’est pas publique est admissible;
  • Les employeurs sont invités à faire le maximum pour payer les 25% du salaire restant;
  • L’Agence de revenu du Canada (ARC) va gérer la mesure;
  • Un portail pour accueillir les demandes est disponible ici;
  • Pour accélérer le traitement de leur demande, les entreprises sont invitées à créer leur profil et adhérer au dépôt direct auprès de l’ARC, si ce n’est pas déjà fait;
  • Le système est basé sur la confiance, avec des conséquences pour les entreprises qui feraient de fausses déclarations;
  • NOUVEAU : Jusqu’à 65 % des salaires sont admissibles, jusqu’en décembre 2020.
     

En savoir plus

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

 

Prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ garanti par le gouvernement aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. Jusqu’à 20 000 $ maximum peut devenir une subvention, si remboursé avant l’échéance du 31 décembre 2022. La subvention pourra atteindre 20 000 $, soit 10 000 $ pour la portion du prêt de 40 000 $ et 10 000 $ pour la portion de 20 000 $.

Admissibilité aux entreprises

  • À propriétaire unique;
  • Qui emploient des travailleurs autonomes à contrat;
  • Familiales (où les travailleurs sont payés avec des dividendes);
  • Des conditions s’appliquent;
  • Date limite pour déposer une demande : 31 décembre 2020.

Fonctionnement 

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

 

En savoir plus

 

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

 

  • Remplace l’aide d’urgence pour le loyer commercial (terminée le 30 septembre);
  • Aide offerte directement aux locataires mais qui peut soutenir également les propriétaires;
  • Peut rembourser jusqu’à 65 % des dépenses admissibles, et jusqu’à 90 % pour des commerces qui ont dû fermer leurs portes en raison d’un ordre des autorités de santé publique locales;
  • En vigueur jusqu’en juin 2021;

 

Prestation canadienne d'urgence : programme terminé (migration vers l'assurance-emploi)

 

  • Migration vers l’assurance-emploi (AE) à partir du 27 septembre 2020 : minimum de 400 $ par semaine (26 semaines au minimum);

Nouvelles mesures valides pour un (1) an :

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – Pour les personnes non admissibles à l’AE : 400 $ par semaine (26 semaines au maximum);
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : 10 jours de congé de maladie aux travailleurs, à 500 $ par semaine, pendant une semaine ou deux 
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : 500 $ par semaine pour s’occuper d’un enfant dont l’école ou la garderie ferme ou d’une personne à charge (26 semaines au maximum).

Pour en savoir plus

 

 

Mesures d’aides du Gouvernement du Québec

Pour rester informé à propos de l’ensemble des mesures du gouvernement du Québec, visitez Québec.ca/coronavirus

 

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

 

Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME). Ces deux programmes, mis en place au début de la pandémie, continuent de s’appliquer, alors que le nouveau volet créé, soit Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges). 

Ce dernier prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) couvrant certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
•    les taxes municipales et scolaires;
•    le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
•    les intérêts payés sur les prêts hypothécaires; 
•    les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz); 
•    les assurances;
•    les frais de télécommunication;
•    les permis et les frais d’association.

Pour plus de détails sur ces deux programmes, consultez :
•    Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises;
•    Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises.

Pour rester informé à propos de l’ensemble des mesures du gouvernement du Québec, visitez Québec.ca/coronavirus

 

Aide financière dans le domaine de la culture

 

  • 50 millions de dollars seront débloqués pour rembourser 75% des billets vendus pour les spectacles qui devaient avoir lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, soit pour une durée de 6 mois :  
    • Cette mesure a pour but de continuer à offrir des spectacles et de soutenir les organismes;
    • Avec les sommes obtenues, les diffuseurs et producteurs ayant accès à cette aide devront consentir à payer les artisans, les metteurs en scène, les employés à la technique, ainsi de suite;
    • Cette mesure s'applique dans toutes les zones;
      • Les salles de spectacles étant maintenant limitées à 250 personnes, le gouvernement remboursera 75 % des sièges vendus, mais qui ne peuvent plus être utilisés en raison de la capacité limite imposée.
  • Une aide supplémentaire de 5 millions de dollars sera offerte pour les musées;
  • En ce qui concerne les salles de cinéma, le gouvernement est toujours en discussion avec les propriétaires;
  • La ministre de la Culture confirme qu'en plus de ces aides, les musées privés et les cinémas pourront bénéficier de l'aide annoncée hier par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

En savoir plus

 

Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises

 

Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la Covid-19 et qui ont besoin de liquidités d'un montant inférieur à 50 000 $. Les coopératives sont admissibles à ce programme ainsi que les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales. Le financement accordé sera sous forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant aller jusqu'à 50 000 $. En savoir plus

 

Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent recourir à ce financement, administré par Investissement Québec. Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. En savoir plus 

 

Fonds locaux d’investissement (FLI)

 

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. Contactez votre MRC

 

Québec soutient l'achat local avec le projet Le Panier Bleu

 

Le gouvernement du Québec a créé un site non transactionnel, Le Panier Bleu, répertoriant toutes les entreprises du Québec afin de favoriser l’achat local. L’objectif est de soutenir les commerçants québécois en stimulant leurs ventes par le référencement. Pour inscrire votre coopérative, consultez le site.

 

Outil pour vous aider à déterminer quelles mesures d’aide répondent adéquatement à votre situation.

 

Si vous éprouvez des difficultés à vous prévaloir de ces mesures, nous vous invitons à nous en faire part à l’adresse suivante : info@cqcm.coop

 

MESSAGE DE LA DIRECTION DE L'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION

Mesure temporaire autorisant la tenue d'assemblées et de rencontres à distance

 

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d'assemblées, de réunions ou de séances pour lesquelles des lois ou règlements l'empêcheraient en temps normal. Cette mesure s’applique entre autres aux coopératives pour leur assemblée annuelle ou encore celles dont le règlement intérieur ne le permet pas pour une assemblée extraordinaire. En savoir plus

MESURES DES PARTENAIRES FINANCIERS

 

Mouvement Desjardins

 

  • Fonds du Grand mouvement : Pour continuer à soutenir le développement régional et la relance socioéconomique, Desjardins investit 150 M$ jusqu'en 2024 dans des projets qui partagent les priorités des milieux, notamment la jeunesse, le développement durable et l’entrepreneuriat.
  • Fonds C : L'aide financière aux entreprises du Fonds C permet la création d'emplois de qualité et contribue au développement économique des régions.

 

La Caisse d'économie solidaire, en mouvement pour la relance

 

Résumé des mesures financières et d'accompagnement pour répondre aux besoins des entreprises d'économie sociale.

 

CAP Finance - Mesures d'allègement des partenaires de la finance solidaire

 

Pour faire face à la situation à laquelle les entreprises sont confrontées actuellement, les partenaires de la finance ont tous mis en place des mesures d’allègement pour les soutenir. Pour une meilleure vision globale, voici une synthèse des différentes mesures.

 

La Caisse de dépôt et placement du Québec contribue à l'effort collectif dans le contexte de la Covid-19

 

Enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise. En savoir plus

 

 

CONSEILS SUR LES MESURES DE NOTRE PARTENAIRE MALETTE S.E.N.C.R.L.

L'équipe de Mallette a publié plusieurs notes interprétatives des différentes mesures d'aides des gouvernements. Retrouvez-les ici

 

De plus, nous avons une entente de partenariat avec Mallette. Si vous avez des questions sur l'une ou l'autre des mesures et que vous souhaitez savoir si celle-ci s'appliquent à votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

 

WEBINAIRE SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES VIRTUELLES

Depuis le 26 avril 2020, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle au moyen des technologies de l'information et des communications.

Quels éléments sont à prendre en considération avant de prendre la décision de faire ou non une assemblée générale en ligne. Un intervenant de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) et un intervenant du Consortium répondent à vos questions.

Téléchargez la présentation sur l'organisation d'assemblée générale annuelle en ligne.

 

 

COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES
COMMUNIQUÉS PRESSE DU CQCM
RESSOURCES UTILES

Service de résilience des entreprises (SRE)

 

Service de résilience des entreprises (SRE), en collaboration avec la chambre de commerce du Canada, vise à donner des conseils sur les programmes admissibles aux entreprises.

1-866-989-1080

 

Je Bénévole

 

Jebenevole.ca est la plateforme provinciale de jumelage des centres d'action bénévole et organismes sans but licratif (OSBL) avec les bénévoles. Administré par la Fédération des centres d'action bénévole, le site Jebenevole.ca présente des offres de bénévolat avec outils de recherche et filtres permettant le jumelage entre organismes et individus de manière à combler les ressources humaines bénévoles.

En cette période difficile, si votre coopérative a besoin de bénévole pour répondre à des besoins essentiels, visiter le site et trouver des occasions de bénévolat qui répondent à vos aspirations.

Le site ne vise pas prioritairement les coopératives, toutefois, si leur besoin de bénévoles correspond à une réponse à des besoins essentiels, ils pourront toujours s'y inscrire.

 

Offre de mentorat gratuit à tous les directeurs de coopératives et entreprises OBNL du Québec

 

Un service d'urgence gratuit de mentorat, aucune inscription n'est nécessaire. Un courriel ou un appel suffit où que vous soyez au Québec. Deux mentors sont disponibles pour recevoir vos demandes d'accompagnement et vous mettrons en lien rapidement avec un mentor de votre région. Et si votre région n'offre pas de services de mentorat, nou svous trouverons quand même un mentor accueillant et compétent pour vous accompagner.

Personnes responsables :

Paul Ouellet
418 254-8387 

Gérard Perron
418 932-6274

 

INFORMATIONS SUR LA COVID-19

 

Nous vous rappelons qu’en cas de symptômes, le gouvernement du Québec, vous demande de contacter la ligne téléphonique 1 877 644-4545 (sans frais) avant de consulter.

 

Quarantaine obligatoire pour toute personne revenant de l'étranger

Dès le 25 mars, à minuit, les voyageurs qui rentrent au Canada devront obligatoirement s'isoler pour une période de 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Un individu reconnu coupable par mise en accusation est passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. 

 

Le CQCM a regroupé quelques liens vers des sites de référence sur la Covid-19.