Processus de démarrage

Les étapes incontournables pour bien démarrer votre projet!

Les étapes abrégées d’un processus de démarrage d’une coopérative est un bon indicateur pour vous aider dans les étapes de mise en place. Votre meilleur allié est le grand réseau coopératif et mutualiste! Contactez la fédération sectorielle ou la CDRQ pour vous appuyer dans vos démarches.

1ère étape : Précoopérative

La réunion d’un groupe de personnes fondatrices se fait à la suite des trois constats suivants :

  • On peut partager avec d’autres le même type de besoins économiques, sociaux ou culturels.
  • On ne peut satisfaire seul un besoin économique, social ou culturel particulier.

La formule coopérative est le moyen le plus approprié de satisfaire ces besoins communs.

2e étape : La formation d’un comité provisoire

Ce comité doit voir à ce que soient réalisées les activités suivantes :

  • une étude de faisabilité
  • une étude de viabilité
  • l’élaboration d’un plan d’affaires.
  • l’étude des projets de règlements
  • l’organisation du recrutement et de la formation des futurs membres

les autres travaux requis.

3e étape : Les règlements de la coopérative

Avant la constitution légale de la coopérative, le comité provisoire doit préparer des projets de règlements qui seront adoptés lors de l’assemblée d’organisation. Ces règlements sont :

  • règlement numéro 1 (régie interne)
  • règlement autorisant le conseil d’administration à émettre des parts privilégiées
  • procédure d’élection des administrateurs
  • règlement d’emprunt et d’attribution de garanties
  • règlement de parts privilégiées participantes, s’il y a lieu

les autres règles conformes à la Loi sur les coopératives, que les membres désirent se donner.

4e étape : La constitution légale

À ce stade, le comité provisoire enclenche le processus légal de constitution de la future coopérative par la tenue d’une réunion regroupant au moins cinq personnes et durant laquelle :

  • on nomme un secrétaire provisoire
  • on désigne deux membres fondateurs pour signer la requête de constitution de la coopérative
  • on invite les fondateurs à signer les statuts de constitution de la coopérative.
5e étape : L’assemblée générale d’organisation

Elle marque le véritable lancement de la nouvelle entreprise coopérative. Elle doit être tenue au plus tard six mois après sa constitution mais devrait l’être le plus vite possible après l’émission des statuts, le comité provisoire ne pouvant dès lors plus agir au nom de la coopérative.

6e étape : Le démarrage de l’entreprise

Le conseil d’administration nouvellement élu doit organiser la mise en activité de l’entreprise. Il doit notamment :

  • embaucher un gérant (ou directeur général), sauf si la coopérative s’est dotée d’un règlement qui l’en dispense;
  • réunir les ressources financières nécessaires au démarrage des activités économiques de la coopérative;
  • établir des politiques et procédures ad hoc.
    • Exemples de politiques et procédures ad hoc :
    • politique salariale;
    • procédure d’embauche et de mise à pied;
    • liste d’ancienneté des membres;
    • politique de gestion.

7e étape : L’assemblée générale

Les membres de la coopérative constituent l’assemblée générale. Les membres présents à l’assemblée forment le quorum, sauf disposition contraire des règlements. Chaque membre a droit à un vote.