Mémoires

Consultations prébudgétaires - décembre 2016

Le CQCM appuie les 40 recommandations des 18 réseaux coopératifs et mutualistes énoncés aux pages 18 à 23. Chacune de ces recommandations est en lien avec une priorité du gouvernement. Les détails de ces recommandations se trouvent dans les mémoires déposés par les réseaux concernés.


Bien que le terme économie collaborative soit de plus en plus utilisé à toutes les sauces, les coopératives et mutuelles en constituent depuis longtemps la véritable plateforme. Les partenariats réalisés dans le passé avec le gouvernement en sont autant d’exemples. Nous sommes certains que les présentes propositions contribueront à l’atteinte des objectifs de développement du Québec.

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Politique culturelle - juin 2016

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) est interpellé par la présente consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du gouvernement du Québec. Le ministre de la Culture et des Communications invite tous les acteurs concernés par le développement culturel d’aujourd’hui et de demain à écrire ensemble Un nouveau chapitre culturel pour le Québec. Ce mémoire constitue la contribution des réseaux coopératifs et mutualistes à cette visée.

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Consultations prébudgétaires 2016 - 2017

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 annoncées en février par le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, le CQCM, en collaboration avec ses réseaux, souhaite faire quelques recommandations.

Recommandation 1 – Contribuer à la mission du CQCM

Recommandation 2 – Appui au développement de la biomasse forestière

Recommandation 3 – Les coopératives de santé : un investissement pour l’avenir

Recommandation 4 – Maintenir nos aînés dans leur milieu de vie

Recommandation 5 - L’ère numérique : un enjeu de taille

Recommandation 6 – Investir dans le logement pour tous

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Projet de Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales - Février 2016

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité du Québec (CQCM) est interpellé par le projet de loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, principalement pour sa disposition qui permet de créer une coopérative de producteurs artisans détenteurs d’un « permis de coopérative de producteurs artisans ». Plus précisément, Le CQCM se préoccupe de la viabilité économique et de la pérennité associative du modèle de coopérative de producteurs artisans proposé dans le cadre de ce projet de loi.

Le CQCM reconnaît plusieurs éléments positifs à ce projet de loi, notamment :

  • Il se réfère à la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2);
  • L’identification pour l’attribution du permis de distillateur artisanal d’un groupe précis de promoteurs ayant des besoins relativement homogènes;
  • Le modèle proposé est assimilable à celui des CUMA qui permet de partager l’utilisation d’équipement agricole. Dans ce cas, c’est l’usage du matériel de distillerie qui sera partagé;
  • Le choix d’un modèle d’entreprise collective par rapport à d’autres types de corporation assure une plus grande pérennité et favorise les collaborations;
  • Avec le permis de distillation, la coopérative de producteurs artisans peut transporter les boissons alcooliques fabriquées par ses membres de leur établissement au sien;
  • La possibilité pour les microbrasseries de vendre des bouteilles directement sur les lieux de fabrication pour consommation dans un autre endroit permettra un développement de cette filière à forte présence coopérative.

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Consultation sur la nouvelle Politique québécoise de la jeunesse - Septembre 2015

Pour la prochaine Politique québécoise de la jeunesse, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) ainsi que ses réseaux souhaitent continuer de bâtir sur leurs acquis en proposant des initiatives bonifiées en réponse aux enjeux jeunesse partagés par le gouvernement du Québec dans son document de consultation.

Le gouvernement du Québec propose quatre axes d’intervention qui visent à orienter l’action gouvernementale et celle des partenaires pour accompagner les jeunes dans leur transition vers l’autonomie professionnelle, personnelle et citoyenne.

Les quatre axes1 sont :

  • Les saines habitudes de vie;
  • Un milieu favorable à la persévérance et à la réussite scolaire;
  • Des jeunes prêts pour le travail, une économie prête à les accueillir;
  • Une citoyenneté active et plurielle.

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