Publications, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

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Rapports d'activités
Mémoire - Rendez-vous pour la réussite éducative : L'éducation au-delà de la pandémie - Mai 2021

Les Rendez-vous pour la réussite éducative sont une démarche de consultation lancée par le gouvernement auprès de ses partenaires. Ils ont pour objectif de définir des actions à prioriser et une marche à suivre pour répondre aux défis liés au contexte pandémique. Les rencontres permettront aux différents intervenants d’identifier et de recommander les mesures prioritaires d’un plan de relance éducative qui sera mis en place dès l'été 2021 et qui se poursuivra durant l’année scolaire 2021-2022. Le CQCM a déposé un mémoire proposant des pistes d’action s’appuyant sur sa démarche éducative qui depuis 17 ans contribue à motiver les jeunes dans des projets qui rejoignent leurs intérêts et leurs aspirations.

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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2020

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) a participé aux consultations prébudgétaires 2020. Nous avons entre autres réitéré toute l’importance pour le gouvernement du Québec de renouveler et bonifier le Plan d’action gouvernemental en économie sociale qui est un levier de développement important pour les entreprises d’économie sociale.

 

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Mémoire - PAGES - juillet 2019

Depuis un an, le CQCM et ses membres se concertent afin de renouveler le plan stratégique des réseaux coopératifs 2020-2025. Un plan d’action qui concerne à la fois les grands, les moyens et les plus petits réseaux d’entreprises collectives. Pour les moyens et plus petits réseaux, le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 est un outil qui vient bonifier leurs moyens d’agir sur des problématiques qui concernent à la fois le développement des entreprises collectives et celui du Québec.

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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2019

Le CQCM, dans le cadre des consultations prébudgétaires soumet au gouvernement du Québec certains projets et demandes afin de favoriser l’émergence et la croissance de l’entrepreneuriat collectif au Québec. Les propositions sont regroupées autour de 7 grands thèmes.

  • Création d'un fonds de transfert d'entreprises (en entreprises collective)
  • Transformation numérique des entreprises collectives
  • Développement des énergies vertes
  • Déploiement des services à domicile
  • Soutien aux coopératives de santé
  • Soutien au logement social et communautaire
  • Amélioration de la fiscalité

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Avis - Politique québécoise de la culture

Le CQCM, la CDRQ et COOPSCO sont des partenaires pour un renforcement des liens entre éducation et culture. Dans le secteur du livre et de l’édition, les mesures de mise en œuvre de la Politique culturelle et du Plan d’action sur le livre sont significatives pour la croissance du secteur.

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Collection du Sommet international des coopératives

Dans le cadre de l’Année internationale des coopératives décrétée par l’Organisation des Nations Unies en 2012, le Mouvement Desjardins a fondé le Sommet international des coopératives qui a eu lieu en 2012, 2014 et 2016. Le fonds d’archives du Sommet a été légué à HEC Montréal. Une collection numérique a été créée, permettant de poursuivre le partage des connaissances sur le modèle coopératif au terme des trois événements. La collection contient plus de 500 articles scientifiques et rapports de recherche qui témoignent du pouvoir des coopératives dans le monde.

 

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Guide de démarrage d’une coopérative de santé

Le Guide de démarrage d’une coopérative de santé explique en quoi la démarche de création d’une coopérative de santé s’inscrit dans un projet plus large que la simple création d’un service. Il constitue plutôt un élément fondamental touchant l’avenir et la viabilité de toute une communauté et ce, tant à moyen qu’à long termes. D’autre part, il contribue à donner du sens aux actions posées afin d’être en mesure de poursuivre la création de coopératives viables dans le domaine de la santé.

Qu’est-ce qu’une coopérative de santé?

Il s’agit d’une clinique dont la gestion administrative est collective. La clinique coopérative compte principalement pour membres des citoyens. Ces derniers définissent et gèrent les services et les investissements de la clinique en fonction de leurs besoins. Cette gestion démocratique assure l’arrimage entre les besoins locaux et les services offert.

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Guide d’accompagnement sur les coopératives de services de proximité

Dans plusieurs petites municipalités, on assiste à la création de coopératives ou à l’offre de nouveaux services dans des coopératives existantes dont l’objectif est de maintenir et d’offrir des services dits « de proximité ». Elles sont le résultat d’initiatives spontanées et isolées mais leur nombre nous fait croire qu’elles sont une réponse efficace à un besoin des populations vivant en milieu rural. Édition 2008

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Guide d’information – Une économie de proximité à votre portée

Afin de mieux comprendre en quoi la coopération est une solution innovante pour les communautés rurales souhaitant répondre à leurs besoins en matière de proximité des activités et des services, le CQCM a lancé en 2012 le projet Proximité des activités et des services, modélisation et transfert des innovations coopératives. Ce guide d’information est l’aboutissement de ce projet. Il est le fruit d’une recherche participative conduite sur deux années, interpellant des chercheurs, des représentants d’organismes nationaux issus de la coopération, du milieu municipal et rural, des promoteurs d’entreprises coopératives, des agents de développement et des élus municipaux. À l’intérieur : 3 modèles d’acteurs du développement coopératif, 5 composantes-clés pour comprendre l’émergence d’un projet et 10 portraits d’entreprises coopératives.

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Guide d’accompagnement en énergies renouvelables

Devenue un enjeu considérable, la problématique énergétique touche directement les communautés. De plus, le développement de la filière des énergies renouvelables permet aux milieux de répondre à leurs besoins énergétiques et de générer une richesse collective pour dynamiser leur région, améliorer leur qualité de vie et contrer l’exode. L’approche coopérative devient donc la solution toute désignée pour nos collectivités.

Quatre guides pour vous aider dans vos démarches

  1. Guide technique

    Illustre comment développer un projet coopératif au plan technique en s’appuyant, à titre d’exemple, sur la préparation d’un projet éolien pour l’appel d’offres de 2 000 MW d’Hydro-Québec de mars 2005. Téléchargez

  2. Guide juridique

    Permet de comprendre les implications juridiques du choix de catégories de coopératives en énergies renouvelables, des types de contrats exigés, et des précautions à prendre. Téléchargez

  3. Guide financier et fiscal

    Aide les groupes promoteurs coopératifs à organiser le financement de leur projet en énergies renouvelables et les mesures fiscales qui permettent la participation des membres et non-membres de la coopérative intéressés au projet développé. Téléchargez

  4. Guide de développement durable

    Permet de mieux analyser les impacts et l’acceptation du projet sur la communauté au plan économique, environnemental et social en favorisant l’appropriation du projet par le milieu. Vous pourrez obtenir des copies de ces guides auprès de votre CDR et y recevoir un appui des conseillers en développement coopératif pour vous aider à développer vos projets en énergies renouvelables. Téléchargez

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Démarrez votre coopérative

Guide d’accompagnement et de fonctionnement d’une coopérative de travailleurs d’actionnaire

Le modèle de la coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) comporte les caractéristiques qui lui permettent de s'ajuster à plusieurs réalités économiques et sociales du Québec et de répondre à certaines problématiques ou préoccupations très actuelles. Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) regroupe des travailleurs dans le but d'acquérir et de détenir des actions de la compagnie qui emploie ses membres et ses membres auxiliaires.

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Mémoire du CQCM - Motion 100

Réponse à la motion M-100 : Le rôle des coopératives au Canada

En vertu de la motion M-100, le gouvernement du Canada (GC) doit élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de promotion et de soutien du secteur coopératif canadien. La Politique sur les coopératives a déjà bénéficié du soutien d’un secrétariat dédié à sa mise en oeuvre.

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Mémoire - Économie collaborative - Avril 2018

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité est très heureux d’apporter sa contribution à la réflexion du gouvernement du Québec sur la montée de l’économie collaborative au Québec. La mise en place du groupe de travail et le libellé de son mandat indiquent l’importance qu’accorde le gouvernement à cette nouvelle économie qui a déjà commencé à modifier profon-dément les modèles d’affaires traditionnels et la vie des Québécois.

 

Mémoire - Projet de loi no 170 - avril 2018

Dans le cadre de la présente consultation, le Conseil désire attirer l’attention du ministre sur un problème épineux qui n’a pas trouvé de solution à ce jour malgré ses représentations auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux et le dépôt de recommandations en 2016 dans le cadre de la consultation sur la nouvelle politique culturelle du Québec.

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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2018 - Décembre 2017

Nous souhaitons que ce mémoire puisse soutenir les décisions du gouvernement dans le cadre du budget 2018. Les réponses qui découleront de nos 28 recommandations seront décisives, car elles nous permettront d’atteindre nos cibles pour un apport accru à l’économie du Québec. Par nos cibles, les réseaux coopératifs et mutualistes soutiennent un développement économique et social plus à même de faire reculer la pauvreté au Québec, de favoriser la sécurité alimentaire, l’égalité entre les sexes, notamment par la représentation des femmes à leurs conseils d’administration, de soutenir une croissance économique soucieuse de l’environnement et de sa diversité. Ces cibles font partie des objectifs de développement durable adoptées par l’ONU et qui sont admises par le CQCM et les réseaux coopératifs et mutualistes du Québec. Par un partenariat renforcé avec le gouvernement, nous visons à raffermir notre contribution au développement durable du Québec.

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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2016

Le CQCM appuie les 40 recommandations des 18 réseaux coopératifs et mutualistes énoncés aux pages 18 à 23. Chacune de ces recommandations est en lien avec une priorité du gouvernement. Les détails de ces recommandations se trouvent dans les mémoires déposés par les réseaux concernés.


Bien que le terme économie collaborative soit de plus en plus utilisé à toutes les sauces, les coopératives et mutuelles en constituent depuis longtemps la véritable plateforme. Les partenariats réalisés dans le passé avec le gouvernement en sont autant d’exemples. Nous sommes certains que les présentes propositions contribueront à l’atteinte des objectifs de développement du Québec.

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Mémoire - Politique culturelle 2016

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) est interpellé par la présente consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du gouvernement du Québec. Le ministre de la Culture et des Communications invite tous les acteurs concernés par le développement culturel d’aujourd’hui et de demain à écrire ensemble Un nouveau chapitre culturel pour le Québec. Ce mémoire constitue la contribution des réseaux coopératifs et mutualistes à cette visée.

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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2016 - 2017

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 annoncées en février par le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, le CQCM, en collaboration avec ses réseaux, souhaite faire quelques recommandations.

Recommandation 1 – Contribuer à la mission du CQCM

Recommandation 2 – Appui au développement de la biomasse forestière

Recommandation 3 – Les coopératives de santé : un investissement pour l’avenir

Recommandation 4 – Maintenir nos aînés dans leur milieu de vie

Recommandation 5 - L’ère numérique : un enjeu de taille

Recommandation 6 – Investir dans le logement pour tous

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Mémoire - Projet de Loi sur le développement 2016

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité du Québec (CQCM) est interpellé par le projet de loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, principalement pour sa disposition qui permet de créer une coopérative de producteurs artisans détenteurs d’un « permis de coopérative de producteurs artisans ». Plus précisément, Le CQCM se préoccupe de la viabilité économique et de la pérennité associative du modèle de coopérative de producteurs artisans proposé dans le cadre de ce projet de loi.

Le CQCM reconnaît plusieurs éléments positifs à ce projet de loi, notamment :

  • Il se réfère à la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2);
  • L’identification pour l’attribution du permis de distillateur artisanal d’un groupe précis de promoteurs ayant des besoins relativement homogènes;
  • Le modèle proposé est assimilable à celui des CUMA qui permet de partager l’utilisation d’équipement agricole. Dans ce cas, c’est l’usage du matériel de distillerie qui sera partagé;
  • Le choix d’un modèle d’entreprise collective par rapport à d’autres types de corporation assure une plus grande pérennité et favorise les collaborations;
  • Avec le permis de distillation, la coopérative de producteurs artisans peut transporter les boissons alcooliques fabriquées par ses membres de leur établissement au sien;
  • La possibilité pour les microbrasseries de vendre des bouteilles directement sur les lieux de fabrication pour consommation dans un autre endroit permettra un développement de cette filière à forte présence coopérative.

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Consultation sur la nouvelle Politique québécoise de la jeunesse - Septembre 2015

Pour la prochaine Politique québécoise de la jeunesse, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) ainsi que ses réseaux souhaitent continuer de bâtir sur leurs acquis en proposant des initiatives bonifiées en réponse aux enjeux jeunesse partagés par le gouvernement du Québec dans son document de consultation.

Le gouvernement du Québec propose quatre axes d’intervention qui visent à orienter l’action gouvernementale et celle des partenaires pour accompagner les jeunes dans leur transition vers l’autonomie professionnelle, personnelle et citoyenne.

Les quatre axes1 sont :

  • Les saines habitudes de vie;
  • Un milieu favorable à la persévérance et à la réussite scolaire;
  • Des jeunes prêts pour le travail, une économie prête à les accueillir;
  • Une citoyenneté active et plurielle.

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