Les fédérations sectorielles

Si votre secteur d'activité fait partie d'une des fédérations listées ci-dessous, contactez directement la fédération pour obtenir du soutien pour votre démarrage. Les fédérations sectorielles ont comme mission d’informer leurs membres ainsi que de protéger leurs intérêts, de soutenir leurs efforts de développement, de coordonner leurs actions et de leur offrir des services communs et offrent également des services d'accompagnement en démarrage d'entreprise coopérative.

• Confédération québécoise des coopératives d'habitation
• Fédération québécoise des coopératives forestières
• Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec
• Fédération des coopératives funéraires du Québec
• Fédération des coopératives québécoises en milieu scolaire
• Fédération des coopératives des paramédics du Québec
• Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
• Fédération des coopératives d'alimentation du Québec
• Fédération des coopératives de santé du Québec
• Réseau de coopération des EÉSAD (entreprises d'économie sociale en aide à domicile)
• Réseau COOP (coopératives de travailleurs)

Pour tout autre secteur d'activité, contactez la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ). La CDRQ a pour mandat de soutenir et de promouvoir la création et le développement de coopératives dans toutes les régions du Québec. Elle déploie son expertise par l'entremise de son service d'accompagnement aux coopératives existantes ainsi qu'aux promoteurs de nouveaux projets qui désirent le lancer en affaires. La CDRQ est constituée d'un siège social à Québec et de 10 bureaux régionaux couvrant l'ensemble du territoire québécois.

1ère étape : Précoopérative

La réunion d’un groupe de personnes fondatrices se fait à la suite des trois constats suivants :

• On peut partager avec d’autres le même type de besoins économiques, sociaux ou culturels.
• On ne peut satisfaire seul un besoin économique, social ou culturel particulier.

La formule coopérative est le moyen le plus approprié de satisfaire ces besoins communs.

2e étape : La formation d’un comité provisoire

Ce comité doit voir à ce que soient réalisées les activités suivantes :

• Une étude de faisabilité
• Une étude de viabilité
• L'élaboration d’un plan d’affaires.
• L’étude des projets de règlements
• L’organisation du recrutement et de la formation des futurs membres

3e étape : Les règlements de la coopérative

Avant la constitution légale de la coopérative, le comité provisoire doit préparer des projets de règlements qui seront adoptés lors de l’assemblée d’organisation. Ces règlements sont :

• Règlement numéro 1 (régie interne)
• Règlement autorisant le conseil d’administration à émettre des parts privilégiées
• Procédure d’élection des administrateurs
• Règlement d’emprunt et d’attribution de garanties
• Règlement de parts privilégiées participantes, s’il y a lieu
• Les autres règles conformes à la Loi sur les coopératives, que les membres désirent se donner

4e étape : La constitution légale

À ce stade, le comité provisoire enclenche le processus légal de constitution de la future coopérative par la tenue d’une réunion regroupant au moins cinq personnes et durant laquelle :

• on nomme un secrétaire provisoire
• on désigne deux membres fondateurs pour signer la requête de constitution de la coopérative
• on invite les fondateurs à signer les statuts de constitution de la coopérative.

5e étape : L’assemblée générale d’organisation

Elle marque le véritable lancement de la nouvelle entreprise coopérative. Elle doit être tenue au plus tard six mois après sa constitution mais devrait l’être le plus vite possible après l’émission des statuts, le comité provisoire ne pouvant dès lors plus agir au nom de la coopérative.

6e étape : Le démarrage de l’entreprise

Le conseil d’administration nouvellement élu doit organiser la mise en activité de l’entreprise. Il doit notamment :

• embaucher un gérant (ou directeur général), sauf si la coopérative s’est dotée d’un règlement qui l’en dispense;
• réunir les ressources financières nécessaires au démarrage des activités économiques de la coopérative;
• établir des politiques et procédures ad hoc.
  • Exemples de politiques et procédures ad hoc :
  • politique salariale;
  • procédure d’embauche et de mise à pied;
  • liste d’ancienneté des membres;
  • politique de gestion.

7e étape : L’assemblée générale

Les membres de la coopérative constituent l’assemblée générale. Les membres présents à l’assemblée forment le quorum, sauf disposition contraire des règlements. Chaque membre a droit à un vote.

Tout projet d'entreprise a besoin de capital pour se développer, que ce soit pour démarrer, croître ou stabiliser sa situation financière.

Par exemple, le capital peut servir à : 

• Moderniser ses équipements
• Former les employés pour augmenter les capacités de l’entreprise
• Faire une campagne de communication pour augmenter ses ventes
• Acheter une entreprise

Les projets de la coop peuvent être financés par un prêt ou des subventions, et nécessitent un investissement des membres.

EN SAVOIR +

• Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.
• La coopérative est une entreprise constituée en vertu d’une loi spécifique, la Loi sur les coopératives.
• Les membres d’une coopérative assument ensemble les responsabilités liées à la propriété et au contrôle de l’entreprise. Comme usagers, ils se procurent des biens et des services ou y trouvent un emploi.
• Les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative. La somme exigée pour devenir membre peut varier considérablement d’une coopérative à une autre, selon les besoins, la capacité financière des membres et la catégorie de coopérative.
• Quel que soit le nombre de parts que détient chaque membre ou le volume d’affaires réalisé avec la coopérative, c’est la règle « un membre, un vote » qui s’applique.
• L’assemblée générale des membres est le lieu privilégié d’exercice de la démocratie. On y définit les grandes orientations et on y adopte les règlements de l’entreprise. Aussi, les membres s’assurent-ils que l’entreprise sera à l’écoute de leurs besoins et prendra la direction souhaitée.

Coopérative de consommateurs

La coop appartient aux membres consommateurs. Elle fournit des biens et des services à ses membres pour leur usage personnel.

Secteur d'activité

• Alimentation
• Habitation
• Milieu scolaire
• Câblodistribution
• Funéraire
• Loisirs

Coopérative de producteurs

La coop appartient aux membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques et morales qui bénéficient d’avantages économiques en se procurant auprès de leur coopérative des biens et des services nécessaires à l’exercice de leur profession ou à l’exploitation de leur entreprise.

Secteur d'activité

• Agroalimentaire
• Taxi
• Équipement agricole
• Services professionnels et services aux entreprises

Coopérative de travail

La coop appartient aux travailleurs et exploite une entreprise dans le but de leur fournir du travail. Solution intéressante aux personnes qui sont prêtes à relever le défi de l’autonomie et de la prise en main de leur milieu de travail pour créer leur entreprise. Les membres sont les employés de la coopérative et ils contrôlent l’ensemble des activités.

Secteur d'activité

• Aménagement forestier
• Transformation du bois
• Services aux entreprises
• Microbrasserie
• Technologies de l’information
• Services ambulanciers

Coopérative de travailleurs actionnaire

La coop de travailleurs actionnaire détient une part des actions de l’entreprise qui fournit du travail à ses membres. Cet investissement permet aux employés de participer au développement de l’entreprise. La relation entre la coopérative et la compagnie est régie par une convention d’actionnaires, laquelle détermine les règles du jeu pour tous les partenaires. Ce type de coopérative constitue un moyen efficace de préparer une relève aux propriétaires d’entreprises.

Secteur d'activité

• Fabrication
• Informatique
• Multimédia
• Nouvelles technologies
• Transport

Coopérative de solidarité

Dans une coopérative de solidarité, plusieurs catégories de membres peuvent être réunies. Travailleurs, utilisateurs et les autres personnes ou sociétés ayant un intérêt commun peuvent s’unir pour satisfaire leurs besoins et aspirations. Elle mobilise les communautés locales pour la satisfaction de besoins collectifs, contribue à la création d’emplois dans les milieux aux prises avec l’exode des jeunes et encourage la participation de tous les intervenants du milieu.

Secteur d'activité

• Services à domiciles
• Tourisme (camping)
• Restauration
• Garderie
• Alimentation

• Les coopératives sont des organisations démocratiques appartenant à leurs membres et dirigées par ceux-ci selon la règle : un membre, un vote
• Les coopératives sont des entreprises guidées par des valeurs et fondées sur sept principes coopératifs reconnus à l’échelle mondiale.
• Les coopératives poursuivent des objectifs sociaux et économiques et placent l’humain avant les profits.
• Les coopératives respectent l’environnement et sont reconnues comme des chefs de file en matière de durabilité environnementale.
• Les coopératives aident les gens à prendre leur propre destinée économique en main.
• Les coopératives coopèrent les unes avec les autres à l’échelle locale, provinciale, nationale et internationale. Les coopératives canadiennes fournissent une aide active à leurs partenaires coopératifs dans les pays en développement.
• Les coopératives sont plus durables que les autres types d’entreprises; la recherche démontre que les nouvelles coopératives sont les plus susceptibles de demeurer actives et qu’elles résistent mieux aux ralentissements économiques.
• Les coopératives sont ancrées dans leurs communautés; les emplois et la richesse qu’elles créent restent dans la collectivité où elles sont établies.
• Les coopératives font partie d’un mouvement planétaire dynamique qui compte plus d’un milliard de membres dans le monde.
• Les coopératives sont établies partout : dans les petits villages et les grandes villes, dans chaque région du Québec et du Canada et dans la plupart des pays du monde. Elles sont actives dans presque tous les secteurs de l’économie, depuis la vente au détail jusqu’aux services financiers, en passant par l’agriculture, le logement et les soins de santé.
• En proclamant l’année 2012, Année internationale des coopératives, les Nations Unies ont reconnu l’important rôle que jouent les coopératives dans le développement social et économique des communautés du monde entier.

Faites le test! Répondez au questionnaire de la Boussole entrepreneuriale pour valider si le modèle coop est le bon choix pour votre projet!

Découvrez votre profil à l'aide de la Boussole entrepreneuriale.

La relève d’une entreprise n’implique pas forcément un transfert ou une acquisition par une société tierce. Il existe une autre voie : les coopératives de travailleurs actionnaires, où les employés, clients, membres ou communautés acquièrent un bloc d’actions pour assurer la continuité des affaires. Peu à peu, la formule fait ses preuves partout au Québec.

Assurer la pérennité

Grâce au modèle coopératif, ces entreprises affichent un taux de survie deux fois supérieur aux autres : 44,4 % franchissent le cap des dix ans d’existence, contre 19,5% pour l’ensemble des entreprises au Québec.

• Les travailleurs forment une coopérative pour acquérir par exemple 40 % des actions, et le reste est racheté par les cadres (management buy-out). À partir de ce moment, les employés sont directement impliqués dans la bonne marche de l’entreprise, puisque selon la loi, l’actionnariat leur donne droit à un fauteuil au conseil d’administration.
• Les employés peuvent aussi acheter la totalité des parts. Il constitue ainsi une coopérative de travail qui assure la relève entrepreneuriale. Voici des documents qui peuvent vous aider dans cette démarche :

Pour vous aider dans vos démarches

Visitez le site Internet Repreneuriat collectif. Vous y retrouverez des informations, des outils et des ressources pour vous permettre de mener à terme un processus de reprise collective.

La Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) a pour mission de soutenir et de promouvoir la création et le développement de coopératives dans toutes les régions du Québec. Elle est constituée d’un siège social, situé à Québec, et de bureaux régionaux couvrant l’ensemble du territoire québécois.

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) a pour mission de traiter l’enjeu de la relève des dirigeants, de la valorisation et du transfert d’entreprise. Le CTEQ accompagne les cédants et les repreneurs sur l’ensemble du processus, afin d’en assurer la qualité et l’intégrité, de favoriser la pérennité des entreprises et de participer positivement au bilan entrepreneurial du Québec.

Et si vos employés étaient vos prochains acheteurs? Pour plus d'info sur le transfert d'entreprises à ses employés, visitez TransfertCoop, une initiative du Réseau COOP.

Téléchargez gratuitement les documents suivants : 

• Outils d’information et de diagnostic
• Projet de transmission aux employés

Histoire à succès

Coopérative : Coop Edgar
Région : Québec

La compagnie de traduction Edgar existe depuis une quinzaine d’années quand son président directeur général souhaite se consacrer à d’autres projets. Cela fait un moment qu’il songe à transférer son entreprise, mais pas à n’importe qui, ni à n’importe quel prix ou n’importe quand. C’est un projet qui mûrit, il fait notamment un essai avec un petit groupe à l’interne mais qui n’aboutit pas. Lorsque le modèle de la coopérative de travailleur.euse.s émerge, il y voit une façon de maintenir l’entreprise au Québec ainsi que les emplois. Plus que la valeur monétaire qu’il aurait pu retirer en vendant à des intérêts privés américains, il éprouve une immense fierté de célébrer avec les employés la passation. Quant à l’équipe, elle a su créer un très fort sentiment de mobilisation autour du projet de reprise : ce sont 64 des 69 employés qui ont choisi de devenir membres! Un succès sans précédent qui place la nouvelle coop Edgar parmi les plus grandes coopératives de travailleur.euse.s au Québec, et qui trace la voie pour d’autres entreprises. En savoir plus

La formule coopérative est tout indiquée, puisqu'elle conjugue démocratie et efficacité, équité et compétitivité.

Une formule actuelle

• La coopérative est une entreprise qui permet à ses membres de combler leurs besoins dans des conditions qui répondent à leurs aspirations.

• Étant contrôlées par leurs membres et à l’écoute de leurs besoins, les coopératives ont su renouveler leurs pratiques et adapter leurs activités. Elles permettent ainsi à plusieurs générations de bâtir et de maintenir un patrimoine collectif au fil des années.

• Au service de ses membres, la coopérative participe aussi activement au développement local et régional. Fortement ancrées dans le territoire, les coopératives contribuent de façon importante à la vitalité de nombreuses municipalités au Québec.

• La coopérative peut servir tout aussi bien à des gens qui se donnent des services d'aide à domicile ou à une collectivité qui veut créer ou préserver un service de proximité, comme son épicerie, ou assurer la relève dans les entreprises. La formule coopérative est une preuve concrète de la réussite de l'entrepreneuriat collectif.

• Les coopératives de services de proximité sont de plus en plus actuelles dans les municipalités au Québec. D’autres exemples et informations supplémentaires sur l’économie de proximité dans le guide d’information « Une économie de proximité à votre portée ». Ci-dessous, 3 projets coopératifs créés dans différentes municipalités.

Histoire à succès

Municipalité de Lac-Édouard

La Coopérative de solidarité de développement local de Lac-Édouard
Population : 180
Secteur d’activité : Écotourisme, mise en valeur du patrimoine et alimentation
Type de coopérative : Coopérative de solidarité

Au début des années 2000, lors du renouvellement du conseil municipal de Lac-Édouard, les élus posent un constat sur la dévitalisation endémique du village en ce qui a trait à son développement. Pour remédier à la situation, ils appuient la création de la Coopérative de solidarité de développement local afin de chapeauter deux projets mobilisateurs : le Parc écotouristique et le Centre de valorisation combiné avec un magasin général.

La coopérative devient rapidement un levier en matière de revitalisation de la communauté, appuyée par une vision de développement durable, l’écotourisme et la relance des services de proximité.

Témoignage

« La coop a ramené un effet de positivisme, les gens se sont dit : on arrête de reculer, on avance. Cela a ramené de la fierté, les gens sont fiers d’aller au magasin général. Avant, c’était des vieilles bâtisses, c’est rendu accueillant maintenant, ça a changé l’esprit de clocher et les relations entre les gens dans le village ».

Yvon L’Heureux, promoteur

Municipalité Rivière-à-Pierre

Coopérative alimentaire de Rivière-à-Pierre
Population : 672
Secteur d’activité : Marché d’alimentation, location d’espaces, essence, comptoir Desjardins
Type de coopérative : Coopérative de solidarité

Issue de l’initiative du conseil municipal de Rivière-à-Pierre, la coopérative a été créée dans le but de relever un défi important de mobilité quant à l’accessibilité d’un service d’épicerie, tout en saisissant l’occasion de développer un commerce attrayant pour les villégiateurs de passage. Une fois l’idée d’une épicerie en formule coopérative exprimée, elle a contaminé la population.

La coopérative a dynamisé la municipalité et en a beaucoup changé le portait. Son ouverture a été suivie de celle du restaurant. Aujourd’hui, la coopérative est considérée comme un modèle de mobilisation et de prise en charge du milieu. Très rentable et en excellente santé financière depuis son ouverture, elle est citée en exemple par plusieurs organismes de développement.

Témoignage

« Avant, les municipalités avaient uniquement un rôle de base (taxation, égouts, aqueduc), mais, maintenant, ça s’élargit et elles ont de plus en plus de choses à s’occuper, elles se préoccupent du développement local et de la revitalisation. C’est ce qui est arrivé à Rivière-à-Pierre et c’est la raison pour laquelle le projet a fonctionné.

M. Alain Bouchard

Municipalité Saint-Joseph-de-Beauce/Beauceville

La Coopérative de santé Robert-Cliche
Population : 4722
Secteur d’activité : Santé
Type de coopérative : Coopérative de solidarité

Le projet de Coopérative de santé de la MRC Robert-Cliche a vu le jour grâce à une concertation entre élus municipaux survenue au cours de la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité afin de pallier le manque de médecins de famille dans la région. En plus d’offrir des services de santé de proximité, la coopérative a eu un effet positif en matière de retombées économiques sur le plan de la création d’emploi.

Les retombées sont concrètes, autant pour les médecins que pour la population. Il est question d’offrir une meilleure accessibilité aux soins, de diminuer les tâches administratives et les frais d’administration, d’augmenter le financement pour le système de santé régional, d’avoir plus d’espace pour répondre à tous les besoins en matière de soins à la population, de travailler en groupe et de jouir d’une meilleure qualité de vie.

Témoignage

« Lorsqu’on nous a présenté ce concept-là, cela m’a rassuré pour mes enfants. Je trouvais que c’était juste de leur léguer cela, car, si la coopérative n’avait pas démarré, on perdait notre médecin de famille et on tombait dans l’attente de trouver un autre médecin sans savoir où le chercher, s’il y en avait de disponibles ».

Un membre de la coopérative